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Le mécénat doit soutenir l’intérêt général

Le mécénat a été défini comme : « le soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général. » (arrêté du 6 janvier 1989 relatif à la terminologie économique et financière)

Si les notions centrales de cette définition (soutien, absence de contre-parties et intérêt général) conservent toute leur valeur, le développement du mécénat en France doit beaucoup aux mesures fiscales incitatives portées par la loi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations, et à ses avancées successives.

Le mécénat se traduit par le versement d’un don (en numéraire, en nature ou en compétence) à un organisme pour soutenir une œuvre d’intérêt général. Le don ouvre droit pour les donateurs (entreprises et particuliers) à certains avantages fiscaux.
Pour le régime fiscal général : 60% de réduction d’impôt.
Lorsqu’une entreprise assujettie à l’impôt en France fait un don à un organisme d’intérêt général, elle bénéficie d’une réduction de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), bénéfices non commerciaux (BNC), bénéfices agricoles (BA)…

 

Esquisse d’Alexandre Roubtzoff, gargouille du château de Nieul, collection privée.

 

 

 

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