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Le mécénat culturel


Extrait de Mécénat culturel : Guide pratique à l’usage des entreprises (novembre 2010), réalisé en partenariat avec notamment www.mecenat.culture.gouv.fr


Le mécénat doit soutenir l’intérêt général


Le mécénat a été défini comme : « le soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général. » (arrêté du 6 janvier 1989 relatif à la terminologie économique et financière)


Si les notions centrales de cette définition (soutien, absence de contre-­parties et intérêt général) conservent toute leur valeur, le développement du mécénat en France doit beaucoup aux mesures fiscales incitatives portées par la loi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations, et à ses avancées successives.


Le mécénat se traduit par le versement d’un don (en numéraire, en nature ou en compétence) à un organisme pour soutenir une œuvre d’intérêt général.
Le don ouvre droit pour les donateurs (entreprises et particuliers) à certains avantages fiscaux.


Le régime fiscal général : 60% de réduction d’impôt


Lorsqu’une entreprise assujettie à l’impôt en France fait un don à un organisme d’intérêt général, elle bénéficie d’une réduction de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), bénéfices non commerciaux (BNC), bénéfices agricoles (BA)...


Pour les entreprises, la réduction d’impôt est égale à 60% du montant du don effectué en numéraire, en compétence ou en nature, et retenu dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaires HT, avec la possibilité en cas de dépassement de ce plafond de reporter l’excédent de la réduction d’impôt sur les cinq exercices suivants. Il est à noter que les mécènes sont soumis à des obligations déclaratives.


Les contreparties
Les contreparties constituent l’avantage offert par le bénéficiaire au donateur en plus de la réduction d’impôt.


Il pourra s’agir de la présence du logo ou du nom de l’entreprise dans la communication de l’opération, d’entrées gratuites, de remise de catalogues, de mise à disposition d’espaces, etc.


Attention toutefois, dans la communication autour d’une opération mécénée, seuls les logo et citation de l’entreprise mécène peuvent apparaître, à l’exclusion de tout message publicitaire commercial.

Institutions qui soutiennent le musée de l’association reconnue d’intérêt général :


         
 

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